Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale fin juillet, dont le volet réforme du temps de travail suscite de nombreuses controverses. Pourtant, il est encore difficile de savoir ce qui va réellement changer pour les salariés...

«Cassées», «enterrées», «passées à la trappe», les 35 heures ? Pas si facile à dire. Car la réforme ne change pas la durée légale du temps de travail: les 35 heures hebdomadaires sont officiellement maintenues. En effet, le texte vise seulement à les assouplir, et permettre à chaque entreprise de négocier sa durée du travail et ses contreparties. Comment ? En modifiant le plafond des heures supplémentaires.

En clair, l’employeur pourra dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires actuel, soit 220 heures, sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail. C’est là que réside la nouveauté qui inquiète le plus syndicats et opposition: l’employeur ne sera plus obligé de se plier à la convention d’entreprise ou de branche s’il fixe son propre contingent d’heures supplémentaires par le biais d’un «accord d’entreprise». Ce dernier devra être signé par des syndicats représentant 30 % au moins des salariés, et sans qu’il y ait opposition de ceux qui représentent 50 % ou plus.

La réforme, qui devrait être applicable dès septembre, stipule par ailleurs que le contingent d’heures supplémentaires ne pourra dépasser 405 heures par an. De plus, la règle des 48 heures maximum par semaine est maintenue, tout comme les repos obligatoires.

Priscilla Franken
Publié le 01.09.2008