Depuis sa présentation en juin dernier, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi a été adopté. Au centre du dispositif: l’offre raisonnable d’emploi, dont la définition varie selon la durée de chômage…

Trois premiers mois de chômage :

Une offre d’emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi doit être acceptée si la rémunération est au moins égale à celle du précédent emploi.

Entre trois et six mois :

Si la rémunération est inférieure de 5%, l’offre doit être acceptée.

Entre 6 et 12 mois :

Le salaire de l’emploi à pourvoir pourra être jusqu’à 15% inférieur à celui du précédent emploi. Cet emploi pourra également entraîner un trajet depuis le domicile jusqu’à une heure ou 30 kilomètres.

Au-delà de 12 mois :

L’offre doit être compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi, et la rémunération au moins égale au revenu de remplacement versé par l’Assedic.

À savoir : si le candidat cherche un temps complet, il n’est pas tenu d’accepter un temps partiel.

Selon l’article sur les conditions de radiation, les demandeurs d’emploi peuvent être radiés à la suite du refus, à deux reprises, d’une offre raisonnable d’emploi sans motif légitime, ou encore s’ils ne peuvent justifier de démarches en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Cependant, la loi ne sera applicable qu’après un décret qui paraîtra à l’automne.

Marion Bec
Publié le 19.08.2008