Apprendre le métier de chocolatier quand on est banquier. Cet exemple illustre les possibilités offertes par le congé individuel de formation (CIF) qui vous donne le droit de vous absenter de votre poste de travail pour suivre la formation de votre choix, quel que soit l’effectif de votre entreprise.

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, des actions de formation. L’absence ne peut cependant être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer le passage d’un examen.

Vos droits – Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit la nature de son contrat de travail. Pendant le CIF, vous restez salarié de votre entrepriseet le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des congés payés et de votre ancienneté. À son retour, l’employeur doit vous réintégrer dans votre emploi antérieur, en revanche, il n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

Les conditions – Pour demander un congé individuel de formation, vous devez justifier de 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) en tant que salarié, dont 12 mois dans l’entreprise. Pour un CDD, les conditions ne changent pas, à ceci près que les deux ans d’ancienneté doivent s’inscrire dans les 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

Les délais – Vous devez formuler votre demande 60 jours avant la formation, 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois.

La rémunération – Attention, l’autorisation d’absence donnée par l’employeur n’entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais. Seul l’accord de l’organisme paritaire assure le maintien de la rémunération.
La prise en charge est généralement comprise entre 80% et 90% de la rémunération habituelle du salarié. Seule exception: si le salaire est inférieur à deux fois le SMIC, la prise en charge est alors totale. Concrètement, l’employeur continue à verser la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé.

Les droits de l’employeur - Votre demande pourra être différée de 9 mois maximum si votre employeur estime que votre absence est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Le motif de report doit cependant être fourni dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé etseulement après consultation du comité d’entreprise ou du comité d’établissement.
Par ailleurs, lorsque toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément en raison de l’effectif de l’entreprise, l’employeur peut reporter certaines demandes.

Sachez enfin qu’en cas de différend, l’inspecteur du travail peut être saisi par l’une des parties.

Pour en savoir plus sur le CIF: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/conge-individuel-formation.html

Publié le 13.11.2008