Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s’adapter à chaque situation: nombre d’enfants à charge, nombre d’enfants à naître et éventuelles complications de santé.

Avertir son employeur

L’employeur doit être informé de votre période d’absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S’iln'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle déclarer sa grossesse, partir en congé maternité sans l’avoir fait peut être un motif de rupture de contrat.

Durée du congé

Le code du travail fixe un congé obligatoire de 16 semaines: 6 avant l’accouchement (congé prénatal) et 10 après la naissance (congé postnatal). Cette durée varie en fonction des conventions collectives ou des accords de branche, mais aussi du nombre d'enfants attendus ou déjà à charge. Pour la naissance de jumeaux par exemple, vous avez droit à un congé prénatal de 12 semaines, et un congé postnatal de 22 semaines.

Il est aussi possible de réduire la durée du congé prénatal, ce qui aura pour effet d’augmenter d’autant celle du congé postnatal, ou même de réduire la durée totale de son congé, jusqu’à 8 semaines minimum. Le code du travail prévoit par ailleurs d’autres dispositions en regard des cas particuliers (accouchement prématuré, état de santé qui nécessite une prolongation du congé, hospitalisation du nouveau-né, etc.).

A noter: les absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires (surveillance médicale de la grossesse et suites de l'accouchement) n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.

Indemnisation

Si vous êtes salariée, vous toucherez des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, calculées sur la base des trois derniers mois de salaire brut précédent le congé. Dans certains cas, la convention collective applicable à l’entreprise peut accorder un complément de salaire par la participation de l’employeur.

Si vous êtes au chômage, vous percevrez également des indemnités journalières, à condition d’avoir reçu une allocation Assedic dans les 12 mois qui précèdent le début du congé. 

Les travailleurs indépendants (commerçante, profession libérale...) bénéficient d’une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser en partie la diminution d’activité qu’entraîne la maternité.

Retour

À votre retour, vous devrez retrouver le même poste et toucher le même salaire. De plus, vous avez droit à un entretien individuel en vue de votre orientation professionnelle.

Pour plus d’informations: consulter le code du travail

Priscilla Franken
Publié le 01.09.2008