Phase d’adaptation aux pratiques d’une entreprise, la période d’essai permet aussi à l’employeur d’apprécier les capacités de son nouveau salarié. Principale caractéristique: sa rupture ne donne droit à aucune compensation, sauf cas particuliers. Depuis la loi dite de « modernisation du marché du travail » promulguée le 25 juin 2008, les dispositions relatives à la rupture de la période d’essai ont évolué.

Droits et devoirs du salarié…

À tout moment, le salarié peut décider de mettre fin à sa période d’essai sans mentionner de motif particulier. Mais, désormais, il doit prévenir son employeur 48h avant son départ effectif. Un délai de 24h suffit lorsqu’il travaille depuis moins de huit jours dans l’entreprise.

… et de l’employeur

De la même manière, avancer un motif n’est pas nécessaire à l’employeur pour rompre la période d’essai. Mais pour prévenir le salarié de sa volonté de s’en séparer, le calendrier est plus contraignant. Le délai entre l’annonce et le départ effectif doit être au moins de :

• 24h si le salarié travaille depuis moins de 8 jours
• 48h pour une présence dans l’entreprise comprise entre 8 jours et 1 mois
• 2 semaines si le salarié a déjà travaillé 1 mois
• 1 mois lorsque l’essai dure depuis 3 mois.

Indemnités

Sauf disposition contraire stipulée dans une convention de branche ou d’entreprise, ni l’employeur, ni le salarié en CDD ou CDI n’ont l’obligation de dédommager l’autre partie.

Cas particuliers

• Si une discrimination avérée motive la décision de l’employeur (exemple : la grossesse d’une salariée), la rupture peut être considérée comme abusive et donner droit à des dommages et intérêts.
• Si la rupture résulte d’une faute professionnelle, qu’elle est fondée sur un motif disciplinaire, l’employeur doit respecter la procédure afférente inscrite dans le Code du travail.
• Même pour rompre une période d’essai, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’Inspection du travail lorsque cela concerne un salarié protégé : délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégués syndicaux et représentants syndicaux au comité d’entreprise, etc.

Mathieu Prost
Publié le 12.09.2008