Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel se base sur le salarié lui-même, contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique qui est lié à l'entreprise.

La cause du licenciement pour motif personnel doit être à la fois réelle et sérieuse, c'est-à-dire reposant sur des faits vérifiables, et non sur un jugement subjectif, et suffisamment graves pour rendre inévitable le licenciement.

Les raisons invoquées ne peuvent être discriminatoires (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) et ne peuvent violer les droits du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice…).

Les motifs

Les fautes peuvent constituer des motifs personnels : absences non autorisées, indiscrétions, fautes professionnelles… Selon que la faute est jugée simple, grave ou lourde, l'employeur peut être dispensé de payer certaines indemnités. Dans le cas d'une faute grave, qui engendre des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise et rend impossible le maintien de l'employé, il peut également se dispenser de préavis. La faute lourde est quant à elle renforcée par l'intention de nuire à l'employeur, tels que les vols ou détournements de fonds. L'employeur n'est alors pas obligé de payer l'indemnité de congés payés.

En dehors des fautes, d'autres motifs personnels peuvent être invoqués, tels que l'insuffisance professionnelle ou les absences répétées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Les recours

Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud'hommes, en cas de doute, le jugement est en faveur du salarié. Si le motif n'est pas jugé réel et sérieux, plusieurs possibilités sont envisageables dont la réintégration du salarié et le versement d'une indemnité par l'employeur.

Publié le 19.11.2008