Conditions générales d’utilisation pour les candidats

Conditions générales d’utilisation pour les candidats

L’utilisation de notre site Web, de nos services et la soumission de commentaires implique votre acceptation de nos conditions d’utilisation ci-après.

StepStone veut accompagner votre carrière tout au long de votre vie et offre divers services de carrière à travers ses différentes plateformes. Lorsque vos projets de vie changent, que vous évoluez ou que vous vous fixez de nouveaux objectifs, StepStone vous apporte le soutien qui convient dans la poursuite de votre carrière. Notre objectif est de mettre en place une relation à long terme et de créer un produit et un service accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de vous permettre de prendre votre vie et votre avenir en main.

  1. Généralités ; Champ d’application

1.1.   Les présentes conditions d’utilisation de StepStone France SAS, 11 rue Galvani, 75017 Paris, FRANCE (« StepStone » ou « nous ») s’appliquent à l’accord contractuel (ci-après dénommé « Accord ») entre StepStone, d’une part, et l’utilisateur (également dénommé « Utilisateur » ou « vous »), d’autre part, qui est intéressé par ou utilise tout service (ci-après dénommés collectivement « Services ») offert sur www.StepStone.fr, ses sous-sites, ou tout site Web du groupe StepStone qui intègre les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les services de carrière offerts dans nos applications mobiles (« Applications »). Les sites Web et les applications sont collectivement désignés dans le présent document comme les « Plates-formes StepStone ». Si vous souhaitez publier une offre d’emploi (« Client StepStone »), les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas, mais nos Conditions générales pour les entrepreneurs s’appliquent. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services, dont nous vous informerons séparément. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser nos Services et nous vous demandons de vous abstenir de toute autre utilisation.

1.2.   Les Services soumis aux présentes conditions d’utilisation sont uniquement destinés à la recherche individuelle d’emploi par des personnes physiques en tant que salariés ou indépendants. Il est interdit d’utiliser nos Services de toute autre manière commerciale, par exemple pour faire de la publicité pour les services d’une entreprise.

  1. Objet de l’Accord et étendue des Services

2.1.   Les plates-formes StepStone contiennent une quantité importante d’informations et de services professionnels et de carrière mis à la disposition des candidats et des Utilisateurs des plates-formes. Les Services comprennent notamment la mise à disposition des annonces d’emploi publiées par StepStone clients ou la fourniture d’outils techniques pour le processus de candidature, ainsi que des informations sur leur bonne utilisation.

2.2.   Afin d’équilibrer les intérêts des Utilisateurs et des clients StepStone et d’assurer la convivialité de la plate-forme, la préparation et la présentation des informations disponibles pour les candidats et les Utilisateurs sont essentielles. À cette fin, les candidats et les Utilisateurs qui acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et qui communiquent leur adresse électronique recevront régulièrement des courriers électroniques contenant des offres d’emploi publiées.

2.3.   Vous pouvez utiliser certains Services sans enregistrement. L’enregistrement vous offre des fonctionnalités et des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles sans enregistrement. StepStone n’est pas obligé de vous fournir ces services sans enregistrement.

2.4.   Notifications sur les offres d’emploi et les services appropriés

2.4.1. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications périodiques par courrier électronique de nos plateformes vous alertant des offres d’emploi ou d’autres services (« Notifications ») qui, selon l’appréciation de StepStone, pourraient vous intéresser ou vous concerner. Une appréciation intervient sur la base des informations de votre profil, des paramètres que vous avez définis pour les notifications et/ou sur la base de votre comportement de recherche et d’utilisation des plateformes StepStone. Vous avez la possibilité de configurer plusieurs notifications pour différentes recherches et différents services. Veuillez noter que si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous devez vous désabonner individuellement de toutes les notifications que vous avez configurées, de manière à éviter de supprimer également les notifications que vous souhaitez continuer à recevoir.

2.4.2. Si un Utilisateur enregistré utilise à nouveau les plateformes après une période d’inactivité, il commencera, selon les appréciations de StepStone, un nouveau « cycle de recherche ». Afin de garantir la convivialité des plateformes, StepStone enverra à nouveau régulièrement par courrier électronique les notifications aux Utilisateurs qui, selon l’appréciation de StepStone, pourraient l’intéresser ou le concerner.

2.4.3. Sur la base de l’expérience et d’une analyse approfondie des carrières des employés dans les entreprises, StepStone peut identifier un « cycle de vie d’employé » pour pratiquement chaque Utilisateur. Le cycle de vie de l’employé décrit le parcours professionnel d’un candidat au sein d’une ou plusieurs entreprises, ou au cours de sa vie professionnelle. Afin d’optimiser la planification de la carrière d’un candidat, StepStone peut envoyer aux Utilisateurs enregistrés inactifs qui n’ont pas été actifs sur les plateformes pendant une période plus longue des informations sur l’évolution de leur carrière par courrier électronique ou via leur compte utilisateur.

2.4.4. Pour garantir votre authentification, c’est-à-dire pour éviter les souscriptions de notifications non autorisées pour le compte de tiers, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation après votre inscription initiale, vous demandant de reconfirmer votre inscription en cliquant sur un lien dans le courrier électronique. Le processus d’authentification ne s’applique pas si vous êtes connecté en tant qu’Utilisateur enregistré et que vous configurez des notifications pour des emplois ou des Services correspondants. L’authentification par saisie de mot de passe peut également être omise si vous cliquez sur le lien fourni dans une notification qui vous est envoyée (« Soft-login »), vous donnant la possibilité d’un accès limité à votre compte sans connexion préalable.

2.4.5. En créant un compte utilisateur candidat (« Compte utilisateur »), vous recevrez automatiquement des notifications concernant vos recherches. Des paramètres tels que la fréquence, la précision ou la désactivation de toutes ou seulement de certaines des notifications auxquelles vous êtes abonné peuvent être définis dans les paramètres de votre compte.

2.5.   Lettres d’information

Dans le cadre de votre profil utilisateur, vous pouvez vous abonner à diverses lettres d’information que nous proposons sur différents sujets. Nous pouvons également vous envoyer des lettres d’information par courrier électronique sur les services StepStone similaires aux services StepStone que vous utilisez déjà, si vous ne vous êtes pas opposé à la réception de ces lettres d’information. Vous pouvez à tout moment vous désabonner gratuitement de toutes les lettres d’information StepStone. Nous vous informerons de votre droit d’opposition lorsque nous recueillerons votre adresse électronique, de même que dans la lettre d’information correspondante. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque message et/ou nous contacter à l’adresse info@stepstone.fr. Vous pouvez par ailleurs consulter les paramètres modifiés dans votre compte utilisateur.

2.6.   Compte utilisateur

Certains services ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés d’un compte utilisateur.
La procédure d’enregistrement à un compte utilisateur est décrite au point 3.

2.7.   Offres d’emploi sauvegardées

Vous pouvez sauvegarder les offres d’emploi que vous avez consultées en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans l’offre d’emploi. Ensuite, vous pouvez accéder à ces entrées sauvegardées dans votre compte utilisateur. StepStone peut analyser vos entrées enregistrées et, sur la base de cette analyse, optimiser les services qui vous sont proposés et les adapter spécifiquement à votre situation. StepStone peut vous rappeler vos offres d’emploi sauvegardées par e-mail.

2.8.   Profil utilisateur

Vous pouvez créer un profil de CV (« Profil utilisateur ») dans votre compte utilisateur. Vous pouvez enrichir ce profil avec des informations liées à votre CV, ainsi qu’avec vos propres pièces jointes, comme votre CV ou vos références. Si vous téléchargez des pièces jointes pour compléter votre profil, nous analysons leur contenu et leur structure dans le cadre d’un processus automatisé et nous utilisons cette analyse pour améliorer les services que nous vous offrons. Nous utilisons également les données que vous fournissez pour vous recommander ou vous envoyer des recommandations d’emploi sur nos plateformes adaptées à vos besoins en fonction des données de votre profil, comme décrit au point 2.3. Nous pouvons également utiliser les données de votre profil pour remplir automatiquement des formulaires pour d’autres Services que nous vous proposons sur nos plateformes et qui peuvent être liés au profil utilisateur lorsque vous les utilisez. Nous utilisons également les informations stockées dans votre profil pour améliorer votre expérience de recherche. Nous stockons également des données analytiques sur Vous et votre comportement d’Utilisateur, ainsi qu’un identifiant pseudonyme, dans une base de données statistiques, bien que vous ne soyez pas identifiable.

Vous pouvez choisir entre trois paramètres de profil et de CV : Votre profil peut être actif, partiellement actif ou inactif. Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment.

Si vous réglez votre profil sur « actif », vous le rendez accessible au public, ainsi que son contenu. Vous accordez ainsi aux clients des profils de candidat l’accès à votre profil et à ses pièces jointes (y compris une fonction de recherche et de téléchargement), ainsi qu’à la date de la dernière activité. Les clients du profil de candidat sont des clients StepStone qui ont acheté un accès à la base de données de candidats de StepStone ou qui sont autrement autorisés à l’utiliser ou à utiliser d’autres services pour pourvoir des postes vacants ; il peut s’agir de recruteurs ou d’employeurs. Si vous avez un profil actif et public, nous pouvons également utiliser les données de votre profil pour trouver des profils de médias sociaux liés à l’entreprise et accessibles au public vous concernant et pour fournir aux clients du profil de candidat un lien vers ce profil. Nous pouvons également analyser votre profil afin de le présenter activement, en tout ou en partie, aux clients de profil du candidat. Les clients de StepStone du monde entier ayant la possibilité d’acheter l’accès à la base de données de candidats de StepStone, le client StepStone peut être situé en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), et les données peuvent donc être transférées vers ces pays tiers.

Si vous réglez votre profil sur « partiellement actif », vous autoriserez les clients de profil du candidat à accéder (y compris à une fonction de recherche et de téléchargement) à certaines parties de votre profil et à ses pièces jointes, ainsi qu’à la date de la dernière activité, et vous leur donnez accès à ces informations. Nous pouvons également analyser un profil partiellement actif afin de le présenter activement aux clients de profil du candidat. Les clients de StepStone du monde entier ayant la possibilité d’acheter l’accès à la base de données des candidats, le client StepStone peut être situé en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »”), et il peut donc y avoir un accès et une divulgation à partir de ces pays tiers et un transfert vers ceux-ci. Les employeurs actuels, les noms, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et le code postal complet ne sont pas affichés pour les profils partiellement actifs. Toutes les autres données que vous avez fournies dans le cadre de votre profil seront entièrement accessibles aux clients du profil de candidat.

2.9.   Capacité de stockage

Nous ne garantissons pas une capacité de stockage minimale pour votre profil. Nous nous réservons le droit de limiter temporairement ou définitivement le volume de données pour les téléchargements de données, en particulier si cela est nécessaire pour des raisons techniques ou de convivialité, par exemple pour maintenir ou optimiser le Service.

2.10. Candidatures avec compte utilisateur

Vous pouvez utiliser votre profil pour postuler à des emplois proposés et publiés sur les sites ou applications StepStone, à condition que le client StepStone ait fourni la candidature via la plate-forme pour l’annonce d’emploi correspondante. Nous utilisons les données de votre profil pour remplir automatiquement certains champs du formulaire de candidature, et vous pouvez télécharger des fichiers supplémentaires. Une fois que vous avez cliqué sur le bouton correspondant, nous allons, au choix du client StepStone, soit i) stocker les données que vous avez saisies dans le formulaire de candidature sur la plate-forme StepStone pour que le client StepStone concerné puisse y accéder, soit ii) soumettre votre candidature directement au système de gestion des candidats du client StepStone. Lorsque nous stockons l’application sur notre plateforme (i)), le Client StepStone auprès duquel vous avez postulé aura également accès à votre profil et pourra consulter les données que vous avez saisies dans votre profil. Lorsque votre candidature est envoyée directement au système du client StepStone (ii), la candidature ne sera pas enregistrée dans votre profil. Les clients StepStone du monde entier ayant la possibilité de publier des offres d’emploi sur nos plateformes, le Client StepStone concerné peut être situé en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (“EEE »), il peut donc y avoir un accès et une divulgation à partir de ces pays tiers et un transfert vers ceux-ci.

2.11. Candidatures sans compte utilisateur

Vous pouvez postuler à certains emplois publiés sur les sites ou applications StepStone sans créer de compte utilisateur. Pour ce faire, saisissez les données requises dans les champs du formulaire de candidature et téléchargez les fichiers supplémentaires éventuellement nécessaires. Une fois que vous avez cliqué sur le bouton correspondant, nous allons, au choix du client StepStone, soit i) stocker les données que vous avez saisies dans le formulaire de candidature sur la plate-forme StepStone pour que le client StepStone concerné puisse y accéder, soit ii) soumettre votre candidature directement au système de gestion des candidats du client StepStone. Les clients StepStone du monde entier ayant la possibilité de publier des offres d’emploi sur nos plateformes, le Client StepStone concerné peut être situé en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (“EEE »), il peut donc y avoir un accès et une divulgation à partir de ces pays tiers et un transfert vers ceux-ci.

2.12. Candidatures pour des annonces anonymes

Une annonce anonyme est une annonce d’emploi dans laquelle l’entreprise qui cherche un employé n’est pas précisée. Si vous répondez à une annonce d’emploi anonyme, nous transmettrons votre candidature, y compris la lettre de motivation et toutes les données qu’elle contient, à ce Client anonyme. Nous ne vérifions pas régulièrement le contenu de votre message, mais nous sommes en droit de le faire à tout moment. Si le contenu de votre lettre de motivation enfreint les présentes conditions d’utilisation, nous ne la transmettrons pas. Nous acceptons les demandes d’exclusion pour certaines sociétés si vous nous avez donné le nom détaillé et correct (nom et forme juridique de la société) et l’adresse. Toutefois, en raison des longues recherches nécessaires, nous n’acceptons pas les demandes d’exclusion pour tout un groupe d’entreprises.

2.13. Stockage des données du CV dans votre profil

Si le client StepStone n’utilise pas son propre système de gestion des candidats pour traiter votre demande, mais la plate-forme StepStone, votre demande, y compris les pièces jointes respectives, sera stockée dans votre compte utilisateur dans un historique auquel vous pouvez accéder à tout moment.

Les informations contenues dans vos candidatures ou celles que vous fournissez pour utiliser les services StepStone seront automatiquement utilisées pour enrichir votre propre profil d’informations si des informations y manquent.

Si vous n’avez pas ajouté de CV à votre profil avant votre candidature initiale, le CV de votre candidature initiale sera automatiquement ajouté à votre profil si le destinataire de votre candidature utilise la plateforme StepStone pour traiter votre candidature.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ajout d’un CV à votre profil avant de soumettre une candidature, ainsi que de modifier ou de supprimer à tout moment les informations automatiquement ajoutées à votre profil.

Vous avez la possibilité, selon le service, d’ajouter d’autres CV que vous joignez à d’autres candidatures comme CV supplémentaires à votre profil ou de remplacer le CV existant. Vous serez informé de cette option lorsque vous soumettrez une candidature et vous pourrez l’utiliser en cliquant sur le bouton approprié.

2.14. Modification et interruption des Services

Afin d’équilibrer les intérêts des Utilisateurs et des Clients StepStone, de garantir la convivialité de la plate-forme et de l’adapter aux conditions du marché, il est essentiel de développer constamment les plates-formes StepStone. Il peut donc arriver que les services soient modifiés ou totalement interrompus. L’Utilisateur n’a aucun droit au maintien d’un service, d’une vue ou du fonctionnement de la plate-forme. Si vous n’acceptez pas un tel changement ou une telle interruption, vous pouvez uniquement résilier le présent accord en vertu du point 9. du présent accord et cesser d’utiliser les plates-formes StepStone.

  1. Enregistrement d’un profil utilisateur

3.1. Si vous souhaitez vous enregistrer pour un profil utilisateur, vous devez nous fournir une adresse électronique et un mot de passe valides, que nous stockerons.

3.2.   Lorsque nous recevons votre demande de création d’un profil utilisateur, nous accusons réception de cette demande en envoyant un message à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. L’accord de profil utilisateur entre vous et nous prendra effet lorsque nous activerons votre profil utilisateur. L’accomplissement de l’enregistrement par vous n’est qu’une offre de conclure un contrat. StepStone se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion d’un contrat, à sa propre discrétion. La conclusion d’un contrat ne peut faire l’objet d’aucune revendication juridique.

3.3.   Vous devez fournir des informations et des données complètes et véridiques. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées (en particulier votre adresse électronique) et devez-vous assurer que vous pouvez être contacté à l’adresse fournie et que l’adresse électronique n’est pas transférée à une autre personne. Si l’une des données fournies change, vous devez immédiatement modifier et corriger ces données. Si vous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, StepStone a le droit de suspendre et/ou de résilier temporairement ou définitivement votre compte utilisateur et votre accès à notre plate-forme conformément à la clause 9 contenue dans le présent document.

3.4.   Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte utilisateur. Le compte utilisateur n’est pas transférable.

3.5.   Un compte utilisateur est créé de manière permanente et ne sera pas automatiquement supprimé à l’issue d’un cycle de recherche ou à l’expiration d’une période déterminée. Toutefois, l’utilisateur peut résilier le présent accord à tout moment et supprimer son compte par le biais de ses paramètres de compte ou en le notifiant à StepStone.

  1. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

4.1. Les utilisateurs sont seuls responsables de se procurer le matériel et la connexion Internet nécessaires pour utiliser les services de StepStone.

4.2.   Veuillez-vous assurer que les services figurant dans votre profil d’utilisateur ne sont utilisés que par vous. Vous devez garder toutes les données d’accès et les mots de passe strictement confidentiels. Vous êtes responsable de toute utilisation des données d’accès et des mots de passe ainsi que de toutes les activités effectuées en relation avec l’utilisation de votre profil d’utilisateur. Si un tiers non autorisé a eu un accès réel ou potentiel à vos informations de connexion (adresse électronique associée au mot de passe), vous devez en informer StepStone immédiatement et modifier tout mot de passe concerné dès que possible.

4.3.   Vous ne devez pas agir illégalement et/ou violer toute loi applicable en rapport avec l’utilisation de nos services, y compris, sans limitation :

4.3.1. fournir des contenus qui

–      sont de nature à harceler, offenser, porter préjudice aux mineurs ou sont autrement de nature illégale ;

–      violer les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur, les droits de la personne ou d’autres droits de propriété ;

–      sont confidentiels, par exemple contiennent des secrets d’affaires ;

4.3.2. usurper l’identité d’une autre personne, telle qu’un fonctionnaire, un représentant de StepStone, ou prétendent avoir une relation qui n’existe pas réellement avec une telle personne ; falsifier des noms d’utilisateur ou manipuler de toute autre manière des identifiants ; et/ou déguisent l’origine de tout Contenu transmis en relation avec les Services ;

4.3.3. stocker, publier et/ou envoyer de la publicité, des courriels indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou d’autres communications commerciales ;

4.3.4. utiliser des techniques de scraping ou similaires pour saisir le contenu et l’utiliser dans un autre but, le republier ou l’utiliser de toute autre manière que celle prévue pour les services ;

4.3.5. utiliser des techniques ou d’autres services automatisés conçus pour ou résultant en une fausse représentation de l’activité de l’utilisateur, comme par exemple l’utilisation de bots, de réseaux de robots, de scripts, d’applications, de plugins, d’extensions ou d’autres outils automatisés pour lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou effectuer d’autres actes ;

4.3.6. harceler, menacer, insulter ou diffamer une personne physique ou une entité ; dénigrer ou discriminer sur la base du sexe, de la race, de la religion ou des croyances ; ou faire ou diffuser de fausses déclarations sur une personne physique ou une entité ;

4.3.7. collecter, stocker ou transférer les données personnelles d’un autre utilisateur, sauf si la personne concernée y a consenti ;

4.3.8. publier des liens vers des contenus de tiers qui violent les conditions des présentes conditions d’utilisation ou d’autres réglementations.

4.4.   Toutes les informations contenues dans votre profil et toute autre information ou contenu que vous nous fournissez (« Contenu ») doivent être véridiques. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à créer des profils pour des tiers ou à créer des profils pour des personnes inexistantes sans leur consentement, et que toute photo de profil que vous soumettez doit vous montrer en personne.

4.5.   Le contenu que vous nous fournissez ne doit pas contenir de virus, de vers ou d’autres codes nuisibles.

4.6.   Les informations personnelles que vous envoyez ou que vous fournissez à StepStone ne doivent pas contenir, et vous déclarez et garantissez qu’elles ne contiendront pas, les éléments suivants :

–          l’origine raciale ou ethnique,

–          les opinions politiques,

–          les croyances religieuses ou philosophiques,

–          l’appartenance à un syndicat,

–          les données génétiques,

–          les données biométriques dans le seul but d’identifier une personne physique,

–          les données relatives à la santé,

–          les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de toute personne physique.

4.7.   Si vous transférez des données personnelles à d’autres utilisateurs ou recruteurs, vous le faites à vos propres risques. StepStone ne peut pas contrôler l’utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos informations avant de les soumettre. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos informations personnelles à une adresse électronique privée. En outre, nous vous conseillons de ne pas envoyer de données sensibles aux recruteurs, même si on vous le demande. Ces données sensibles comprennent, par exemple, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale ou des informations bancaires.

4.8.   StepStone peut permettre aux utilisateurs de créer leur propre contenu sur certains services et de l’envoyer à StepStone, qui peut ensuite être publié sur les sites Web.

4.8.1. L’utilisateur s’engage à ne pas créer de contenu qui viole le droit applicable ou la moralité. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas créer de contributions dont la publication constitue un délit ou une infraction pénale, qui violent le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit de la concurrence, qui ont un contenu insultant, raciste, discriminatoire ou pornographique ou qui contiennent de la publicité.

4.8.2. En envoyant le contenu, l’utilisateur accorde à StepStone un droit illimité, irrévocable, exclusif et transférable d’utiliser le contenu transmis. StepStone a droit à toute exploitation et utilisation du contenu.

4.8.3. L’Utilisateur garantit pleinement StepStone contre toutes les réclamations de tiers résultant du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, c’est-à-dire les réclamations de tiers en raison de la violation de leurs droits par le contenu créé par l’Utilisateur.

4.8.4. StepStone se réserve le droit de ne pas publier les contributions soumises. Il n’existe aucun droit à la publication des contributions.

4.8.5. Les contributions créées sont des déclarations personnelles de l’Utilisateur et ne représentent pas l’opinion de StepStone.

  1. Licence pour le contenu de l’Utilisateur

5.1. Vous pouvez utiliser nos Services et nous soumettre du contenu conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous n’examinons ni ne revendiquons la propriété de ces contenus. En fournissant le contenu StepStone, vous autorisez StepStone à le stocker, l’héberger et, le cas échéant, le mettre à la disposition du public. Nous utiliserons votre contenu conformément à l’accord conclu entre vous et nous et aux présentes conditions d’utilisation. En fournissant à StepStone votre Contenu, vous accordez à StepStone une licence non exclusive et perpétuelle pour la durée de l’Accord, afin d’utiliser le Contenu dans le but de fournir les Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit de stocker, reproduire, formater, reformater, éditer techniquement, transmettre, rendre disponible et analyser, faire analyser, analyser statistiquement et/ou faire analyser statistiquement le Contenu, par vous-même ou par des tiers.

5.2.   Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits sur le contenu ou que vous disposez d’une licence sur le contenu nécessaire pour accorder à StepStone les droits énoncés au point 5.1, et que le contenu et l’utilisation de StepStone dans le cadre de l’Accord conclu avec vous ne violent pas nos conditions d’utilisation ou toute loi applicable et n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.

  1. Frais
    Les Services de StepStone soumis aux présentes conditions d’utilisation sont gratuits.
  2. Absence de garantie ; copies de sauvegarde

7.1. Nous ne garantissons pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la convivialité ou l’adéquation de tout contenu sur nos plateformes pour un usage particulier. En outre, nous ne garantissons pas la conclusion d’un contrat de travail entre les personnes utilisant les plateformes en tant que candidats et un employeur, ou un client StepStone.

7.2.   StepStone ne garantit pas que les Services offerts seront disponibles à des moments précis ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d’arrêt éventuels des Services (en ligne) ne peuvent être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une disponibilité temporairement limitée peut survenir. Cela est particulièrement possible en ce qui concerne les limitations de capacité, la sécurité ou l’intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre des mesures techniques nécessaires à un fonctionnement correct ou amélioré.

7.3.   Pour les serveurs de StepStone, une sauvegarde soigneuse est effectuée régulièrement. Néanmoins, les pertes de données ne peuvent pas être exclues. Si vous nous transférez ou téléchargez des données – quelle que soit leur forme – nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cela s’applique également au cas où vous résilieriez votre contrat avec nous, car nous ne conservons pas de copie de vos données après leur suppression, sauf s’il existe une obligation légale de les stocker.

  1. Responsabilité

8.1. StepStone est responsable des dommages, conformément au droit applicable,

–          qui résultent d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé due à un manquement à une obligation de StepStone, d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution de StepStone,

–          qui résultent de l’absence d’une qualité garantie par StepStone,

–          qui sont causés intentionnellement ou par négligence grave, également par nos représentants légaux et agents d’exécution, ou qui

–          sont causés par la conduite frauduleuse de StepStone.

8.2. En cas de dommages matériels ou de pertes financières causés par une légère négligence de StepStone, un représentant légal ou un agent d’exécution de StepStone, StepStone n’est responsable qu’en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle essentielle, mais seulement à hauteur d’un dommage typique prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les obligations contractuelles matérielles sont des obligations dont l’exécution permet la bonne exécution d’un accord et dont les parties contractantes peuvent régulièrement se prévaloir.

8.3.   Une éventuelle responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

8.4.   Toute autre responsabilité de StepStone est exclue.

8.5.   StepStone n’est pas responsable sur la base des dispositions légales en cas de négligence légère.

8.6.   Dans la mesure où la responsabilité de StepStone est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, des cadres et des agents d’exécution de StepStone.

  1. Résiliation

9.1.   L’Accord avec vous sur le compte utilisateur et les Services fournis dans le cadre de celui-ci, ainsi que sur les notifications d’offres d’emploi et de Services appropriés de cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le présent Accord avec effet immédiat et sans motif.

9.2.   Lorsque l’Accord relatif au compte utilisateur ou les notifications d’offres d’emploi et de Services correspondantes prennent fin, nous supprimons les données personnelles que nous avons stockées ou nous les conservons de manière anonyme à des fins d’analyse, sauf si le traitement est requis par la loi et pour une autre finalité.

  1. Droits de propriété intellectuelle sur nos plateformes

10.1. Notre plate-forme et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées qui y sont associés sont soumis à la protection des droits d’auteur, des marques déposées et des droits de propriété supplémentaires. Dans la relation entre vous et StepStone, StepStone est considéré comme le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

10.2. Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation et de toutes les autres conditions applicables, StepStone vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les plateformes et les services. Il vous est interdit (i) d’utiliser les Plateformes ou les Services pour développer d’autres services ; (ii) d’activer ou d’utiliser toute caractéristique des Plateformes ou des Services pour laquelle vous ne disposez pas d’un droit d’utilisation ; (iii) de modifier, traduire, reproduire ou décompiler le code source ou d’examiner ses fonctions, sauf si la loi l’autorise obligatoirement.

  1. Confidentialité et protection des données

StepStone gardera vos informations personnelles confidentielles. StepStone ne les utilisera et ne les divulguera que conformément aux présentes conditions d’utilisation. Toute collecte et tout traitement des données personnelles des utilisateurs seront effectués dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles sur les plateformes StepStone, veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives.

Afin de vous fournir les services spécifiques pour lesquels vous vous êtes inscrit ou de calculer les temps d’exécution, StepStone enregistre la date de votre dernière activité sur les plateformes StepStone (« Date de la dernière activité »), qui comprend la date de votre inscription, ainsi que votre dernière utilisation des services StepStone, comme la connexion à votre compte StepStone, par exemple, lorsque vous vous connectez à votre compte utilisateur, que vous cliquez sur les liens du bulletin d’information StepStone, que vous effectuez des notifications conformément au point 2.4., que vous utilisez un profil StepStone ou toute autre activité indiquant que vous souhaitez utiliser les services.

  1. Modification des présentes conditions d’utilisation

12.1.             Modification des conditions d’utilisation des Services nécessitant un enregistrement

12.1.1.   StepStone se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation des Services qui nécessitent un enregistrement, à condition qu’il soit raisonnable pour les Utilisateurs de le faire. Dans le cas d’une telle modification des conditions d’utilisation, nous vous informerons au moins quatre semaines à l’avance soit i.) lors de votre prochaine connexion en utilisant un formulaire approprié à l’écran, soit ii.) par courrier électronique. Si vous ne vous opposez pas ou ne vous connectez pas à nouveau pendant cette période de quatre semaines, les conditions d’utilisation modifiées prendront effet pour l’avenir et feront partie de l’Accord à compter de la date d’entrée en vigueur. StepStone vous informera de l’effet de l’absence de réponse et de la signification de la période de quatre semaines dans un avis relatif aux termes modifiés.

12.1.2.   Les modifications concernant l’objet de l’Accord et les obligations matérielles sont exclues du pouvoir de modification prévu au point r 12.1.1. Dans ce cas, StepStone vous informera des changements prévus et vous proposera de poursuivre la relation contractuelle avec des conditions modifiées.

12.2.             Modification des conditions d’utilisation des services pour lesquels l’enregistrement n’est pas requis
Pour les Services qui sont disponibles sans enregistrement, les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront dans leur forme actuelle telle qu’elle est affichée sur la plate-forme au moment où vous utilisez les Services, et StepStone peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

  1. Droit applicable, lieu de juridiction et autres dispositions

13.1. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit allemand. Toutefois, si vous êtes un consommateur au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, ce choix de la loi applicable ne peut vous priver de la protection qui vous est accordée par des dispositions impératives en vertu de la loi qui aurait été applicable (en l’absence de choix de la loi applicable).

13.2. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition de loi.

13.3. Avis relatifs au règlement des litiges :
StepStone n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges par le biais d’un service d’arbitrage pour les consommateurs. Vous trouverez sur la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges (Veuillez noter : Nous ne participons pas actuellement à ce programme).

 

 

État : 25.02.2021