Réforme de l’apprentissage 2018 : des bonnes nouvelles pour les candidats !

Augmentation du salaire, aide au permis de conduire, rupture du contrat ... découvrez les nouvelles mesures qui ont été votées !
La revalorisation du statut de l’apprenti est l’objectif des nouvelles mesures, annoncées le 9 février dernier, par Edouard Philippe, Premier ministre. Certaines devraient être applicables dès septembre 2018. Ces mesures ont pour vocation, à terme, de favoriser l’emploi des jeunes et l’emploi alternance.

Augmentation de l’âge limite à 30 ans

Actuellement, la limite d’âge pour commencer un apprentissage est de 26 ans. Cependant, depuis deux ans, un dispositif expérimental, fixant à 30 ans l’âge maximum pour débuter une formation en apprentissage, a été instauré dans neuf régions. Cette mesure sera dorénavant étendue à l’ensemble du territoire français.

 

Majoration du salaire net par mois

Les jeunes de 16 à 20 ans verront leur salaire mensuel augmenté de 30 €. Cette augmentation n’impactera pas les PME-TPE, déclare Muriel Péricaud, ministre du Travail. Les apprentis ayant au moins 26 ans ne seront pas rémunérés en dessous du SMIC. Il faut savoir que leur rémunération actuelle est de 25 à 78 % du SMIC, selon leur âge. Ainsi, un jeune page de 18 ans, préparant un bac pro en apprentissage, percevra 718 € par mois au lieu de 685 € actuellement.

 

Nouvelles mesures en cas de rupture de contrat

Rupture de contrat facilitée pour l’entreprise

Après 45 jours dans une entreprise, rompre le contrat d’apprentissage implique l’accord commun de l’apprenti et de l’employeur, d’une part, et nécessite une lourde procédure devant les prud’hommes, d’autre part. Les nouvelles mesures du contrat d’apprentissage font l’impasse sur cette deuxième option. Le contrat d’apprentissage pourra donc être cassé d’un commun accord ou pour inaptitude, faute grave, cas de force majeure ou exclusion du CFA. En remplacement des prud’hommes, diverses mesures de médiation préalable seront mises en place.

Conservation de l’année en cours pour le candidat

Les apprentis, rompant leur contrat d’apprentissage en cours d’année, pourront poursuivre leur formation dans le cadre du CFA pendant une durée de six mois, sauf s’ils sont exclus du CFA, et percevront un financement adéquat.

 

Aide au permis de conduire

Une aide forfaitaire de 500 € est octroyée aux jeunes, ayant au minimum 18 ans et suivant une formation en apprentissage, pour l’obtention du permis de conduire. Cette aide ne suffit pas au financement intégral du permis de conduire mais des partenariats avec les auto-écoles sont étudiés pour mettre en place des forfaits à prix réduits. Il s’agit d’une promesse du gouvernement.

 

Possibilité d’embauche en cours d’année

L’embauche ne sera plus soumise au calendrier scolaire. Actuellement, la période pour débuter un contrat d’apprentissage s’échelonne de septembre à décembre seulement. A l’avenir, l’embauche des apprentis aura lieu à n’importe quel moment de l’année grâce au déploiement du contrôle continu des CAP, de l’évolution des titres professionnels et à la prise en compte de l’expérience des jeunes. Les candidats pourront donc postuler à des offres d’emploi en alternance tout au long de l’année.

 

Mise en place de « prépas d’apprentissage »

Les centres de formation d’apprentis (CFA) vont proposer, à l’avenir, des prépas d’apprentissage qui permettront aux futurs apprentis d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires : notions de base et maîtrise du travail en entreprise.
Cette mesure vise à limiter le nombre de ruptures de contrat d’apprentissage inhérentes aux formations possédant un niveau inférieur au bac.

Vous cherchez un emploi en Alternance ?

Des centaines de postes sont actuellement à pourvoir !

Articles qui pourraient vous intéresser

  • StepStone France
  • Réforme de l’apprentissage 2018 : des bonnes nouvelles pour les candidats !