COVID-19 : Quels sont vos droits ?

Emploi : quel est l’impact de la crise du COVID-19 ?
Télétravail, chômage partiel, impôts… La crise du COVID-19 chamboule en permanence le monde professionnel, et suscite bien des interrogations chez les actifs. Voici quelques éléments de réponse...

Télétravailler le nouveau mot d’ordre

Dernièrement jugé « impératif » par Muriel Pénicaud, le recours au télétravail constitue un droit pour le salarié. Il peut aussi lui être imposé par son employeur, dans une situation exceptionnelle, telle que la crise épidémique que nous vivons. L’objectif  ? Éviter les contacts physiques et garantir la sécurité des salariés. En tant que télétravailleur, vous disposez des mêmes droits que tout autre salarié.

Chômage partiel : pour qui, et quel salaire ?

A l’heure où nous écrivons, 5 millions de Français sont concernés par le chômage partiel.
Son but ? Éviter aux entreprises contraintes de fermer leurs portes durant l’épidémie (secteurs : tourisme, restauration, …), de recourir à des licenciements économiques massifs pour assurer leur survie.
Si vous êtes concerné, vous percevrez au minimum 84 % de votre salaire net. De plus, le montant de votre rémunération ne pourra être inférieur au SMIC.

Un droit de retrait… règlementé

Avant d’exercer ce droit, assurez-vous d’être capable de prouver que l’exercice de vos fonctions présente un « danger grave et imminent » pour votre vie ou votre santé.
En effet, de simples doutes au sujet des actions entreprises par votre employeur pour respecter les recommandations gouvernementales relatives au COVID-19, ne suffiront pas à justifier l’abandon de votre poste.
Dans tous les cas, privilégiez toujours le dialogue avec vos supérieurs avant d’agir. Vous pouvez également saisir le CSE de votre entreprise en cas d’inquiétudes.

Aider les parents à s’occuper de leurs enfants

En tant que parents, vous pouvez vous arrêter de travailler. Pour cela, vous devez :
– être dans l’impossibilité de télétravailler ;
– avoir la charge d’un enfant de moins de 16 ans, habituellement scolarisé dans un établissement ayant fermé le 16 mars, ou d’un enfant handicapé ;
– être le seul parent à s’arrêter de travailler pour ces deux raisons.
Salariés, votre employeur se chargera des démarches auprès de l’Assurance Maladie.
Indépendants, vous pourrez faire votre propre demande.
Caractéristiques du dispositif : 21 jours maximum d’arrêt, renouvelable, pas de délai de carence.

Protéger les personnes vulnérables

Dans le but de les préserver de la maladie, le gouvernement offre également la possibilité aux salariés suivants de s’arrêter de travailler :
– les personnes dites « à risque », selon la liste établie par le Haut Conseil de Santé Publique ;
– les femmes enceintes (dans leur 3ème trimestre de grossesse) ;
– les personnes ayant présenté une Affection de Longue Durée (ALD) figurant dans cette liste ;
Ce dispositif présente les mêmes caractéristiques que celui destiné aux parents.
Les personnels soignants ne pourront malheureusement pas en bénéficier.

Congés payés et RTT : nouvelles règles

Sur ce point, l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 donne beaucoup de pouvoir aux employeurs pendant la crise du COVID-19. Dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche, ils pourront notamment :
– vous imposer des congés (6 jours maximum) ou des RTT (10 maximum), ou en modifier les dates (délai de prévenance : un jour, au lieu d’un mois) ;
– fractionner vos congés sans votre accord préalable.

Indépendants, micro-entrepreneurs : faites-vous aider !

Voici les mesures décidées par le gouvernement :
– Report d’échéances des cotisations sociales collectées par l’URSSAF, prévues les 20 mars et 5 avril ;
– Impôts : Possibilité de moduler les taux de prélèvement à la source et de reporter les échéances de paiement ;
– Suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité (sous conditions)
– Suspension des loyers et charges (sous conditions) ;
– Indemnité forfaitaire de 1 500 € (sous conditions) en mars 2020, renouvelable en avril.

Chômage : on joue les prolongations !

Pour éviter les situations critiques, le gouvernement a décidé de prolonger l’indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droit, jusqu’à la fin du confinement.
Cette prolongation, automatiquement opérée par Pôle Emploi, n’affranchit pas les bénéficiaires d’actualiser leur situation régulièrement.

Temps de travail allongé pour certains secteurs

Pour permettre aux entreprises « essentielles à la sécurité de la Nation » (secteurs : santé, alimentation, énergie, …) de faire face au pic d’activité lié à la crise du COVID-19, le gouvernement a autorisé, entre autres :
– l’allongement du temps professionnel hebdomadaire maximal : 60 heures travaillées au lieu de 48 heures sur 6 jours
– la possibilité de réduire le temps de repos séparant deux journées professionnelles à 9 heures au lieu de 11 heures.

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