Travailler en Allemagne

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Les titres de séjour et permis de travail des citoyens de l'UE en Allemagne ne sont concernés par aucune restriction (liberté de séjour au sein de l'UE).

Interdiction générale de travailler, à quelques exceptions près

Il est très difficile pour les ressortissants d’un pays hors UE de trouver un emploi en Allemagne sans titre de séjour. Seuls certains secteurs commerciaux peuvent bénéficier, pour des durées limitées, d’exceptions à cette interdiction générale décrétée après le gel du recrutement de 1973.

Permis de travail et titre de séjour

Les pouvoirs publics ne délivrent de permis de travail aux ressortissants de pays hors UE que s’ils disposent de l’un des titres de séjour mentionnés ci-dessous. Dans ce cas, le Service des étrangers (Ausländerbehörde) contactera l’Office du travail compétent (Arbeitsamt).

Le Service des étrangers décidera ou non de délivrer un permis de travail et en déterminera la durée. Si vous savez déjà en quoi votre travail consistera, vous pouvez aussi introduire directement une demande à l’Office du travail local compétent.

Exceptions

Un permis de travail peut être délivré au cas par cas en fonction de l’évolution du marché de l’emploi. Cette exception ne concerne toutefois que des entreprises, des professions, des secteurs commerciaux ou des régions déterminés.

Sous certaines conditions, les ressortissants de pays hors UE peuvent être exemptés de l’obligation d’introduire une demande de permis de travail (notamment dans le cas de directeurs et de cadres disposant d’un mandat général).

Green Card

La dispense la plus connue est la Green Card, destinée aux experts en technologie de l’information et de la communication.

Travailleurs contractuels

Les travailleurs contractuels sont employés par une entreprise étrangère qui collabore avec une entreprise allemande. Ce type de contrat est principalement utilisé par des sous-traitants étrangers dans le secteur de la construction.

Une convention avec le pays de résidence, comme il en existe avec la plupart des pays d’Europe de l’Est, est une condition préalable à ce contrat.

Exceptions supplémentaires

Certains secteurs commerciaux et professions bénéficient d’exceptions limitées dans le temps :

  • Les spécialistes et les cadres de pays en développement peuvent suivre une formation rémunérée durant une période allant jusqu’à 12 mois.
  • Certains ressortissants peuvent être exemptés du gel du recrutement, par ex. les ressortissants d’Israël, du Japon, du Canada, de la Suisse et des USA
  • Des exceptions très limitées peuvent s’appliquer à certaines professions pour lesquelles des qualifications très spécialisées sont requises, par ex. professeurs qui enseignent leur langue maternelle, cuisiniers spécialisés, scientifiques, cadres, pasteurs, personnel soignant, artistes, acrobates, mannequins, sportifs et sportives professionnels et entraîneurs.
  • Les travailleurs saisonniers sont autorisés à travailler trois mois par an dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, de l’industrie hôtelière et de la restauration, de l’industrie des fruits et légumes et dans les scieries.
  • Les forains sont autorisés à travailler neuf mois par an. Si sa période d’activité excède 6 mois, un forain ne pourra à nouveau travailler comme forain l’année suivante.
  • Des règlements spéciaux s’appliquent au personnel soignant spécialisé venant de Croatie (et de Slovénie jusqu’à l’adhésion de celle-ci à l’UE).

Les pays d’origine de tous les travailleurs migrants, des travailleurs saisonniers et des forains doivent avoir conclu une convention sur les travailleurs migrants avec l’Agence fédérale allemande pour l’emploi. C’est le cas de presque tous les Etats d’Europe de l’Est.

L’employeur doit introduire une demande d’engagement d’un ressortissant de pays hors UE auprès de l’Office du travail local compétent. Cet office fournit également des informations et des formulaires de demande de permis de travail.

Titres de séjour

Dans la pratique, les ressortissants de pays hors UE ont besoin d’un titre de séjour en Allemagne s’ils ne sont pas de simples touristes.

Le législateur allemand distingue quatre types de titres de séjour :

  1. Autorisation de séjour (Aufenthaltsbewilligung)
    L’autorisation de séjour n’est accordée que pour des raisons qui, de par leur nature, ne concernent qu’un laps de temps déterminé. Après leur entrée en Allemagne, les ressortissants de pays hors UE doivent remplir une demande formelle d’autorisation de séjour auprès du Service des étrangers de leur futur domicile. L’autorisation de séjour est délivrée pour une période de deux ans maximum et peut être renouvelée une fois, si l’objectif du séjour n’a pas été rempli. Ce règlement concerne habituellement les étudiants, les apprentis et les travailleurs contractuels.
  2. Permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)Le permis de séjour n’est en principe pas lié à l’accomplissement d’une tâche. Il accorde un droit de séjour général et peut donner lieu à un droit de séjour permanent. Il s’obtient habituellement dans des cas de regroupement familial.
  3. Autorisation d’établissement (Aufenthaltsberechtigung)

    L’autorisation d’établissement est valable sans aucune condition ou règlementation restrictive. Le droit de séjour qu’elle accorde n’est pas limité dans le temps ou à une région. Aucune restriction ou condition additionnelle ne la concerne. Dans certaines circonstances (art. 17 Loi sur les étrangers – Ausländergesetz AuslG), elle peut être mise en application légalement.
  4. Autorisation de demeurer (Aufenthaltsbefugnis)
    Une autorisation de demeurer est accordée aux migrants en vertu du droit international ou pour des raisons d’ordre humanitaire.

 

Législation allemande en matière d’emploi

La législation allemande en matière d’emploi diffère partiellement de celle des autres pays européens. Les différences les plus importantes en ce qui concerne les congés annuels, le temps de travail, le revenu garanti en cas de maladie, le licenciement et la sécurité sociale sont résumées ci-dessous :

  • Vacances : En Allemagne, les lois fédérales régissent les droits des employés aux congés payés : tout employé a droit à 24 jours de congé par an minimum. De nombreux contrats de travail prévoient toutefois plus de congés. L’employé reçoit la totalité de son salaire durant ses congés. Certaines sociétés offrent même des primes de vacances : elles versent un montant additionnel durant les vacances. Cette somme peut atteindre les deux tiers du salaire moyen.
  • Temps de travail : Sauf exceptions, le temps de travail maximal est de 8 heures par jour de travail avec une pause de 30 minutes minimum après 6 heures de travail. Toutefois, il arrive très souvent que des conventions collectives de travail réduisent le temps de travail hebdomadaire à un maximum de 32 heures.
  • Revenu garanti en cas de maladie :Le revenu garanti en cas de maladie est versé par l’employeur durant les six premières semaines de la mise en congé et s’élève à 100% du salaire. Ensuite, le revenu garanti passe à 70% et est versé par l’assurance maladie.
  • Règles relatives au licenciement : Au terme d’une période d’essai de six mois, la protection légale contre le licenciement entre en application dans les sociétés de plus de 5 employés à temps plein. En application des présentes lois et dans le cas de contrats à durée indéterminée, le renvoi ne sera effectif que pour des raisons opérationnelles ou à la suite d’une faute grave de la part de l’employé, et ce après un avertissement préalable signifié par écrit.

L’employé doit quant à lui respecter une période de préavis d’un mois avant le mois de résiliation du contrat de travail, pour autant qu’aucune autre période de préavis n’ait été fixée.

Si l’employé a plus de 25 ans, la période de préavis à observer par l’employeur se prolonge automatiquement. Plus grande est l’ancienneté de l’employé dans la société, plus longue sera sa période de préavis (par ex. 2 mois après 5 ans d’ancienneté, 3 mois après 8 ans, etc.). Dans les sociétés de moins de 20 employés à temps plein, la loi prévoit une période de préavis d’un mois avant le mois du licenciement si aucune autre disposition n’a été adoptée.

Sécurité sociale

En Allemagne, la Sécurité sociale est obligatoire pour tous les employés. Les employeurs et les employés versent les cotisations des assurances chômage, maladie, pension et soins de santé.

Liens

Notre site d’emploi en Allemagne :www.stepstone.de

Original link :http://www.stepstone.fr/Conseils-de-carriere/travailler-a-l-etranger/emploi-allemagne.cfm

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